Décret du 19 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

J.O. 218 du 20 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16150
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Décret du 19 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

NOR : EQUM0300035D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 251-1, R. 252-1 à R. 252-11 ;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 13 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;

Sur la proposition du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 16 septembre 2003 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Pierre Graff est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau